La société GELACOM EURL attache la plus grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer avec clarté sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et sécurisées lors de votre navigation sur le site telephonedesecourserp.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
🏢 Responsable du Traitement
Société : GELACOM
Forme Juridique : EURL au capital de 1 000 €
Siège Social : 2 allée des Vitarelles, 31100 Toulouse
Représentant Légal : M. Jérôme RONZE
Délégué RGPD (DPO) : M. Reynald PIRAT
Email DPO : contact@telephonedesecourserp.fr
🌐 Hébergement & Sécurité des Données
Hébergeur : IONOS SARL (France)
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Localisation des serveurs : Union Européenne (France / Allemagne)
Certification : Norme de sécurité ISO 27001
Chiffrement : Protocoles sécurisés SSL / TLS (HTTPS)
01 | Données Personnelles Collectées
Article 1 — Nature des données recueillies
Dans le cadre de l'utilisation de nos services de conseil, d'audit réglementaire et de demande de devis en bornes d'urgence ERP, nous sommes amenés à collecter uniquement les données d'identification et de contact suivantes :
Identité : nom, prénom, fonction ou titre professionnel au sein de l'établissement.
Coordonnées professionnelles : adresse e-mail, numéro de téléphone direct ou standard, raison sociale de l'entreprise ou de la collectivité territoriale.
Données techniques de l'ERP : catégorie de l'ERP (1re à 5e catégorie), type d'activité (type J, U, O, R, L, M, etc.), localisation géographique pour le dimensionnement GSM 4G.
Données de navigation technique : adresse IP anonymisée, type de terminal et de navigateur, données de connexion strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.
02 | Finalités & Bases Légales du Traitement
Article 2 — Pourquoi vos données sont-elles traitées ?
Vos données personnelles font l'objet d'un traitement licite et proportionné pour les finalités suivantes :
Étude technique et établissement de devis sous 24 h : base contractuelle et précontractuelle.
Gestion des commandes, livraison et mise en service certifiée MS 70 : exécution du contrat.
Suivi de maintenance réglementaire et télésurveillance de ligne : intérêt légitime et respect des obligations de sécurité ERP.
Facturation, comptabilité et archivage légal (dont Chorus Pro) : obligation légale et fiscale.
03 | Durée de Conservation & Destinataires
Article 3 — Délais de conservation
GELACOM conserve vos données uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Demandes de devis et prospects : 3 ans à compter du dernier contact ou échange commercial.
Clients et dossiers de conformité technique MS 70 : toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire (garantie légale et traçabilité commission de sécurité).
Factures et justificatifs comptables : 10 ans, conformément aux obligations du Code de commerce.
Article 4 — Non-cession et destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. L'accès à vos informations est strictement limité aux collaborateurs habilités de GELACOM et à nos prestataires techniques de confiance (hébergeur sécurisé IONOS SARL, opérateurs télécoms certifiés pour les cartes SIM d'alerte GSM).
04 | Vos Droits & Modalités d'Exercice (RGPD)
Article 5 — Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès et d'information : connaître les données détenues et en obtenir une copie intégrale.
Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte, obsolète ou incomplète.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression définitive de vos données personnelles.
Droit à la limitation et d'opposition : vous opposer au traitement de vos informations pour motifs légitimes.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données par e-mail à contact@telephonedesecourserp.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : GELACOM EURL — 2 allée des Vitarelles, 31100 Toulouse. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sur www.cnil.fr ou par voie postale (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
05 | Gestion des Cookies & Sécurité Web
Article 6 — Politique des cookies et sécurité
Le site telephonedesecourserp.fr utilise des cookies techniques nécessaires au bon affichage et à la protection anti-spam des formulaires, ainsi que des traceurs de mesure d'audience anonymisés. Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies à tout moment via notre bandeau de consentement ou directement dans les paramètres de votre navigateur web.
